Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Le service public d’éducation repose sur des valeur et des principes spécifiques que chacun se doit de repecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire et aux responsables légaux par la voie du carnet de liaison. Il est lu et commenté en classe par le Professeur Principal dès la rentrée. Il s’applique à tous les membres de la communauté éducative. L’inscription d’un élève dans l’établissment entraîne l’adhésion au règlement intérieur et l’engagement de le respecter.

I. Règles de vie dans l’établissement

1. Organisation et fonctionnement de l’établissement

I.1.1. Horaires du lundi au vendredi

ColIège des Trois Vallées

Ouverture et fermeture du portail Sonneries pour la mise en rang Sonneries pour le début et fin des cours
7:45 ouverture 7:55 8:00
    8:55
    9:50 récréation
    10:10
    11:05
    12:00
12:10 fermeture Pause déjeuner  
12:50 ouverture (tous les jours sauf Mercredi 13:00)
13:00 fermerture   13:00
    13:30
13:45 ouverture 13:55 14:00
    15:50 recréation
  16:02 16:05
17:30 fermeture   17:00

 

UPP Pierre DELMAS

Ouverture de l'établissement Sonneries pour la mise en rang Sonneries pour le début et fin des cours
8:00 ouverture 8:13 8:15
    9:10
    10:05
  10:23 10:25
    11:20
    12:15
12:15 fermeture Pause déjeuner  
13:00 ouverture    
  13:58 14:00
    14:55
    15:50 récréation
  16:03 16:05
17:15 fermeture   17:00

I.1.2. Mouvement des élèves

A la première sonnerie, les élèves se rangent dans le calme et rejoignent leur salle sous la conduite de l’adulte responsable de la classe.

     En cas de pluie, les élèves de Florac montent dans les salles de classes à la première sonnerie et les enseignants les rejoignent, à Ste Enimie, les élèves rejoignent le préau.

     Les élèves empruntant les transports scolaires doivent entrer dans l’enceinte du collège dès leurs arrivées. Les externes et les autres demi pensionnaires se présentent au collège au moins dix minutes avant le début des cours.

     A 13h, sur le site de Florac, seuls les externes participant à une activité du FSE, du CDI ou de l’UNSS sont autorisés à rentrer dans l’établissement.

     Pendant les heures de cours, les permanences, ou entre midi et quatorze heures, aucune circulation n’est admise dans les couloirs ou dans les escaliers sauf sous la responsabilité d’un adulte. En cas de nécessité de déplacement, l’élève sera toujours accompagné d’un autre élève ou d’un adulte.

     Pendant les récréations les élèves se rendent dans la cour ou sous les préaux en cas d’intempéries.

I.1.3. Régime des entrées et des sorties

Conformément à la Circulaire du 31 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves : « En aucun cas, les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l’établissement durant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l’emploi du temps ». En cas d’absence imprévue d’un professeur en début de matinée ou d’après-midi, les élèves présents dans l’établissement ne pourront pas quitter l’établissement s’ils ont encore cours dans la demi-journée.

Les demi-pensionnaires empruntant le transport scolaire : Les élèves ne peuvent pas quitter l’établissement de l’heure d’arrivée à l’heure de départ du car. Les entrées et le sorties coïncident avec les horaires d’arrivée et de départ du transport scolaire. Des autorisations d’entrées retardées ou de sorties avancées (absences de professeurs prévues ou imprévues) peuvent être accordées par le Chef d’établissement via la CPE sur demande écrite et justifiée des parents ou du responsable légal. En cas de sortie, les parents ou le responsable viennent chercher leur enfant et signent une décharge.

Les demi-pensionnaires n’empruntunt pas le transport scolaire : Les élèves ne peuvent pas quitter l'établissement de la première heure de cours à la dernière heure de cours de la journée. Les entrées et les sorties coïncident avec l'emploi du temps de l'élève avec possibilité d'entrées retardées ou de sorties avancées (en cas d'absence de professeurs) sur une demande d'autorisation d’entrée ou de sortie des parents. Dans ce cas, les élèves peuvent entrer et sortir seuls.

Les élèves internes : Les élèves ne peuvent pas quitter l'établissement de l'arrivée à l’internet le lundi matin au vendredi à la fin des cours  (voir règlèment de l'internat).

Les élèves externes : Les élèves peuvent quitter l'établissement si la classe n'a pas cours en fin de demi journée et si leurs parents ont formulé par écrit une autorisation de sortie soit annuelle soit ponctuelle.

I.1.4. Modalités de la demi-pension

Si des élèves demi-pensionnaires n'ont pas cours l'après-midi, ils peuvent quitter l'établissement qu'après le repas, à 13h. Ils sont tenus de prendre effectivement le repas de midi sauf demande écrite des parents formulée la veille au plus tard.

A Florac, les élèves externes ont la possibilité de prendre le repas de midi en le signalant ä la vie scolaire le matin mëme entre 7h45 et 8h. lls devront acheter un ticket de repas au service Intendance.

A Sainte Enimie, les déplacements entre la demi-pension et le collège s'effectuent sous la responsabilité d'un adulte.

I.2. Organisation de la vie scolaire et des études

I.2.1. Gestion des retards et des absences

Obligation est faite pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité. La présence des enfants en classe est obligatoire et relève de la responsabilité des familles. Ainsi, toute absence prévue d’un élève est précédée d’une demande d’autorisation d'absence écrite formulée par les parents. En cas d’absence imprévue, les parents informent le service Vie scolaire par téléphone le jour même puis la confirment par écrit sur le carnet de liaison (coupon rose) qui sera présenté par l'élève à la \/ie Scolaire à son retour.

Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. Tout élève en retard se présente ä la vie scolaire avec un justificatif pour que lui soit déIivré un billet d'entrée en cours.

En classe, l’appel des élèves est effectué à chaque début de séquence. Les documents administratifs, sur lesquels sont notés les absents et les retardataires sont visés par l'adulte responsable de la classe. Les absences et les retards sont comptabiIisés ä la vie scolaire et figurent sur le bulletin trimestriel.

I.2.2. Evaluation et bulletins scolaires

L'évaluation porte sur les résultats scolaires, le travail et le comportement. Les notes et les devoirs à faire sont accessibles par les élèves et leurs parents sur le site http://www.environnementnuineriquede.... Le code d'accès ä l'ENT (Environnement Numérique de Travail) est transmis en début d'année scolaire. A l'issue du conseil de classe en fin de chaque trimestre, un bulletin scolaire est envoyé à la famille.

I.2.3. Conditions d'accès et fonctionnement du CDI

Le Centre de Documentation et d'Information est un espace de travail, de recherche et de lecture. Il est placé sous la responsabilité du professeur documentaliste qui initie et guide les élèves dans leurs recherches. L'utilisation des ordinateurs est soumise à la charte informatique.

I.2.4. Usage de certains biens personnels

Toute prise de photos est interdite sauf autorisation préalable du Chef d'établissement ou de la CPE.

L'usage des téléphones portables est interdit dans la cour, les locaux d'enseignement, les couloirs, le self, les préaux et le foyer. Les élèves possédant un téléphone portable doivent l'éteindre et le ranger.

Dès l'entrée dans l'établissement, l'utilisation ou le port extérieur et visible des téléphones portables (pour quelque utilisation que ce soit), des baladeurs, MP3, consoles de jeux sous toutes ses formes, avec ou sans écouteurs, est interdite. Un instrument de ce type sera automatiquement confisqué et restitué uniquement au responsable légal de l'élève. Leur usage est toléré dans la cour et le préau uniquement pour les internes de 17h à 20h30 et le mercredi après-midi à partir de 14 heures.

Les ordinateurs portables peuvent être utilisés avec l'autorisation du Chef d'Etablissement.

I.3. Sécurité

La sécurité est l’affaire de tous et il est essentiel que tous les membres de la communauté scolaire y soient sensibilisés. Il existe un PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) face aux risques majeurs avec un exercice annuel.

Un  règlement  sur la sécurité est distribué  aux différents personnels  en début de chaque année scolaire et commenté  aux éléves  avant le premier exercice d’évacuation ou de mise en surêté au premier trimestre. Deux autres exercices sont organisés aux second et troisième  trimestres.

1.3.2. Produits et objets illicites

Tout port d'armes ou d'objets dangereux (cutter, couteau, allumettes, briquet, stylo laser ...) quelle qu'en soit la nature, est strictement prohibé.

La détention et la consommation de poduits stupéfiants, toxiques  ou  alcoIisés sont expressément  interdites par la loi.

II est rappelé qu'il est formellement interdit de fumer dans le collège. L’usage de la cigarette électronique est interdit dans l’enceinte du collège. L'usage des déodorants en atomiseteurs est interdit dans l'enceinte du collège.

I.3.3. Accès et circulation

Collège des Trois Vallées : L'accès au collège pour les élèves et les familles se situe Place Saguenay.

L'accès sur l'avenue Monestier est réservé aux personnels et aux livraisons.

Les usagers des engins à deux roues doivent mettre pied à terre avant de franchir  le portail,  place  Saguenay.  Le moteur  est arrêté . Les 2 roues sont garées correctement dans l'abri prévu à cet effet. Les élèves n'ont pas à stationner à cet endroit.

UPP Pierre Delmas : Le stationnement dans la cour extérieure de l'établissement est interdit.

1.3.4. Dégradations et vols

Les locaux, le matériel, le mobilier et les manuels scolaires sont le bien de tous. Toute dégradation volontaire ou vol de matériel sont considérés comme un acte grave. Les parents sont financièrement responsables des dommages de toute nature causés par leurs enfants.

Les élëves sont responsables de leurs effets personnels. L’ étabIissement ri’ est pas redevable des objets volés ou perdus. Toute perte d'objet doit immédiatement ëtre signalée à la Vie Scolaire. Les objets trouvés sont également déposés dans ce même lieu. Chacun doit prendre conscience et faire prendre conscience, autour de lui, de la nécessité de respecter le bien de tous. Il est d’ailleurs recommandé aux familles de ne laisser à Ieurs enfants ni somme d’argent ni objet de valeur.

1.3.5. Assurance

Il est vivement recommandé aux parents de contracter une assurance la plus complète possible couvrant les risques envers les tiers (responsabilité civile) et ceux encourus par l’élève lui-même (individuelle accident). Elle sera exigée pour toutes les activités facultatives proposées par l’établissement (sorties, voyages...)

I.4. Santé

L'organisation des soins et des urgences est régie par un protocole actualisé chaque fois que nécessaire.

I.4.1. Urgences médicales

Tout élève souffrant ou victime d'un accident même léger, doit se rendre ou être conduit à l’infirmerie s'il est transportable. Après avoir assuré les premiers soins, I' infirmière prévient si nécessaire la famille ou  la personne  responsable  de l'élève pour  sa prise  en charge. Si la famille  ou  le responsable ne sont pas joignables  le protocoIe de soins et d’urgence  s'applique.  Les frais de  soins (transport, consultation, prescription, . . .) sont à la charge de la famille. Il est précisé aux parents qu’il leur appartient de faire les démarches nécessaires auprès de leur Compagnie d' Assurances pour le remboursement éventuel des frais occasionnés. Dans certains cas une déclaration peut être rédigée par l'établissement. En aucun cas, l'élève malade ou accidenté ne peut quitter le collège sans l'accord de l'infirmière ou celui d'un personnel habilité. Si l'infirmière est absente, les élèves s'adressent à la Vie scolaire. En cas de maladie contagieuse ou grave, ou de présence de poux, la famille est tenue d'avertir l'infirmière ou la vie scolaire pour que des dispositions  soient  prises  le cas échéant.

I.4.2. Passages à l'infirmerie

Aux heures d'ouverture de l'infirmerie, l'élève ne peut quitter en cours qu'en cas d'urgence ou de gravité avec l'accord écrit du professeur et il sera toujours accompagné d'un élève. Pendant les récréations ou entre midi et quatorze heures l'accès à l'infirrnerie est libre.

1.4.3. Traitements médicamenteux et maladies contagieuses

Les élèves qui doivent prendre un traitement médicamenteux ou de soins durant la journée sont tenus de le déposer à l’infirmerie

avec la prescription médicale.

Les élèves ne peuvent détenir aucune substance médicamenteuse y compris à l 'intemat sans accord de l'infirmière. Pour un traitement ponctuel, l'élève l'apporte à l'infirrnerie avec l'ordonnance qui précise les modalités de prise. Tout médicament non accompagné de sa prescription ne pourra être administré à l'élève.

I.4.4. Visites médicales et vaccinations

En dehors des bilans de santé prévus durant lo scolarité, les visites médicales sont obligatoires pour les élèves inscrits 'a l'UNSS et

pour certaines orientations professionnelles ou technologiques.

1.5 EPS

1.5.1 Inaptitudes  en  Education  Physique et Sportive

L'inaptitude peut ëtre totale ou partielle, annuelle ou de courte durée. Dans tous les cas celle-ci doit ëtre justitiée par un certificat médical détaillé (cf. exemple de certificat médical joint dans le carnet de correspondance). Toute inaptitude d'EPS doit être visée d'abord par l'infirmière, qui remplira le coupon jaune dans le carnet de correspondance, puis par le professeur d'EPS.

L'élève doit assister au cours d 'EPS.

Dans le cas d'une inaptitude partielle il pratiquera l'activité physique de façon adaptée en fonction des recommandations du médecin sur le certificat médical.

Dans le cas d'une inaptitude totale inférieure à 3 mois l'élève participera à différents rôles sociaux pendant le cours (arbitrage, coaching,  observation...).

Seule une inaptitude totale supérieure à 3 mois peut dispenser l'élève d'assister au cours d 'EPS. Dans ce cas le médecin scolaire recevra le double du certificat médical et pourra faire une contre-visite.

Exceptionnellement si l'élève n'est pas encore allé chez le médecin, les parents peuvent remplir un coupon jaune dans le carnet de correspondance, qui sera visé par l'infirmière (ou la Vie scolaire si I’infirmière est absente) puis par ie professeur d'EPS.

Exceptionnellement, si l'état de santé le justifie et à la demande de l'infirmière ou de l'enseignant d' EPS l'élève pourra aller en permanence. En aucun cas et quel que soit son régime l'élève ne peut sortir de l’établissement.

1.5.2 Tenue d’EPS

Les élèves doivent être rangés avec leurs affaires de sport à la première sonnerie. Une tenue de sport est demandée et des chaussures de sport type "running" sont exigées afin de préserver les articulations et la colonne vertébrale des élèves. Les chaussures à semelle plate ne sont pas considérées comme des chaussures de sport.

1.5.3. Carnet de correspondance et EPS

Les élèves doivent ëtre en possession de leur carnet de correspondance en cours d'EPS.

L’usage des  déodorants  en atomiseurs  est interdit  dans les  vestiaires.

Association  Sportive

L'Association sportive est affiliée à l'Union Nationale du Sport Scoloaire (UNSS). Les enseignants d’ EPS proposent aux élèves volontaires des entraînements sportifs. Les compétitions ont lieu quelques mercredis après midi par an. Le transport est pris en charge par l’association. L’inscription se fait en début d'année scolaire en fournissant un certificat médical et une cotisation fixée chaque année (chèque à l’ordre de l’AS). Cette pratique sportive se déroule en complément du cours d’EPS, elle permet aux élèves volontaires de se perfectionner dans certains sports et de s'investir dans des rôles d’organisation (jeune officiel, arbitre).

II. Droits et obligations

II. 1. Les droits et leurs modalités

Il. 1.1. Droit au respect

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérance et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement  et du matériel  sont une obIigation.

II. 1.2. Droit à I’information

Chaque élève a droit à l’information sur ses résultats scolaires, les règles de fonctionnement du collège, les motifs d’une punition ou d’une sanction, la fonction et le rôle des élèves délégués, l’absence des professeurs quand celle-ci est prévisible.

Un panneau d’affichage est à la disposition  des élèves  ; tout  affichage devra  être visé par le Chef d'Etablissement ou  la CPE.

II.1.3. Droit à la représentativité

Avant la fin de la sixième semaine après la rentrée scolaire, le sélèves élisent des délégués dans chaque classe, soit 2 titulaires et 2 suppléants. Le délégué participe à l'information et à l'expression de l'ensemble de la classe. Il est l'interlocuteur entre la classe et les membres de l'équipe éducative et le porte parole de ses camarades au Conseil de classe et au Conseil de discipline. L'assemblée général des délégués élit les représentants des élèves au Conseil d'Administration.

II.1.4. Droit de réunion et d'expression

Dans les colèges, les élèves disposent, par l'intermédiaire de leurs délégués, du droit d'expression collective et du droit de réunion.

L'exercice de ces droits ne doit pas  porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité. Tout propos diffamatoire ou injurieux est interdit.

Pour réunir l'assemblée générale des délégués, la demande doit être faite par au moins la moitié des délégués auprès du Chef d'établissement ou de la CPE. Pour une réunion de classe, la demande doit être faite par les délégués de la classe auprès du Chef d'Etablissement ou de la CPE.

II.1.5. Droit d'être membre d'une association ayant son siège dans l'établissement

L'association sportive, affiliée à l'UNSS est ouverte à tous les élèves, (une cotisation et un certificat médical sont obligatoires). Pour tous renseignements, il convient de s'adresser aux professeurs d'EPS.

L'élève a le droit de participer à toutes les activités proposées par le Foyer Socio-Educatif après avoir réglé la cotisation.

Tout élève adhérent peut être candidat pour faire parties du bureau d'une de ces associations.

II.2. Les obligations

11.2.1. Obligation d 'assiduité

L'obligation d'assiduitë consiste ä respecter les horaires d'enseignement et les modalités de contrôle des connaissances. Un ëlève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe,  ni se dispenser d'assister  à certains  cours ou  aux actions programmées dans le cadre dii Comité d 'Education à la Santè et à la Citoyenneté, sauf en cas de force majeure ou autorisation exceptionnell e. Les cours ou activités suppl émentaires prévues en cas d'absence de professeurs sont également obligatoires.

II.2.2. Obligation de travail

Il est indispensable pour les élèves d'adopter une attitude positive et constructive en classe et en permanence et d'éviter les bavardages ou les interventions sortant de cadre du cours. Tout collégien  est tenu  de travailler  et de participer  en cours et de réal  iser les travaux demandés (leçons, devoirs, exercices d'application). Il doit apporter son matériel scolaire. En cas d'absence, il doit rattraper le travaii effectué en cours le plus rapidement possible. En EPS une tenue adaptée est exigëe. Chacun doit respecter les consignes de sécurité données par les enseignants.

II.2.3. Respect d'autrui et du cadre de vie

- Les élèves peuvent prendre une collation uniquement dans la cour et dans le préau en cas d'intempéries.
- Le chewing-gum est interdit au collège.
- Les élèves disposent d'espaces prévus pour le rangement de leur cartable (casiers et étagères).
- La négligence (crachats,  papiers  au  sol. . .), la vuIgarité (inscriptions,  paroles  ou gestes grossiers  et injurieux. . .), la brutalité (bousculades, coups...) sont inacceptables à l’intérieur et aux abords dc collège.

- Le travail des agents chargé de l'entretien des locaux doit être respecté.
- Pour des raisons d’hygiène, les élèves quittent gants et minitaines avant d'entrer au réfectoire. Ils doivent avoir terminé de manger pour en sortir.

- Les manifestations amoureuses démonstratives n'ont pas lieu d'être en collège.
- Une tenue propre et décente doit être adoptée par tous. Aucun comportement provocant ne sera toléré. Les règles de politesse veulent qu'il n'y soit porté aucun couvre-chef à l'intérieur des locaux.

II.2.4. Le devoir de n'user d'aucune violence

Chaque membre de la communauté éducative a le devoir de n'user d'aucune violence verbale ou physique, de n’exercer aucune pression psychologique ou morale, de ne se Iivrer à aucun propos ou acte à caractère discriminatoire ou illégal (brimades, jeux brutaux, jets de projectiles, bousculades sont interdits)

II.2.5. Neutralité et laïcité

Dans l’enceinte de l'établissement, il est interdit de se livrer à toute propagande politique, idéologique, religieuse ou commerciale.

Con formément aux dispositions de l'article L.141-5- l du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent osterlsiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnait l'interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d' Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.

III- Discipline et Sanctions

Les sanctions s'inscrivent dans un dispositif global explicite et éducatif au travers duquel se construisent le respect d'autrui, le sens de la responsabilité et le respect de la loi. L'ensemble  des punitions  scolaires  et des sanctions disciplinaires  met  chacun  en mesure de savoir ce qu'il  risque  lorsqu'il  commet une transgression  au  règlement  intérieur.  Une même faute ne peut ëtre sanctionnée qu'une seule fois.

III.1. Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Selon la gravité des faits, les élèves peuvent se voir infliger des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires.

Punitions scolaires Sanctions disciplinaires

 Elles sont décidées en réponses immédiate à une faute par les personnels de l'établissement.

Elles relèvent du Chef d'Etablissement ou du Conseil de Discipline.

Elles concernent  :

- les manquements mineurs aux obligations des élèves

- les perturbations dans la vie de la classe ou dans l'établissement.

 

 

Elles concernent :

- les atteintes aux personnes et aux biens.

- les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves

Liste des punitions :

- la réprimande

- l'explication suivie d 'excuses orales ou écrites

- l'observation notée sur le carnet de liaison

- le devoir  supplémentaire, encadré ou non par un adulte, si possible durant une heure de permanence

- la retenue proposée par les enseignants ou les autres personnels et prononcée par la CPE sur délégation du Chef d'Etablissement ou la CPE.

- le renvoi ponctuel du cours qui doit rester un recours ultime lorsque la présence de l’élève empêche le déroulement de la séance. L'élève sera accueilli à la vie scolaire et le professeur remettra à la CPE un rapport d'incident.

- l' obligation de rester au collège mëme si l'élève n'a pas cours (suspension d'autorisation de sortie) prononcée par le Chef d'Etablissement ou la CPE.

 

 

Echelle des sanctions :

- l'avertissement

- le blâme (rappel à l'ordre verbal et solennel)

- l'exclusion temporaire (de 1 à 8 jours) assortie ou non de sursis décidée par le Chef d' Etablissement ou le Conseil de Discipline.

- l'exclusion définitive est prononcée par le Conseil de Discipline.

- l'exclusion temporaire peut être internëe (exclusion de cours mais obligation  de présence au  collège pendant  le temps scolaire).

Pendant  le temps  de l'exclusion,  l'élève est tenu  de réaliser des travaux scolaires qui lui seront fournis par l’équipe éducative selon des modalités définies par le Chef d' Etablissement.

- l'exclusion définitive prononcée par le Conseil de discipline.

III.2. Dispositifs alternatifs ou d'accompagnement

III.2.1 Mesures deprévention

- Confiscation d'appareil ou d'objet perturbant le cours ou pouvant se révéler dangereux ; l'objet confisqué pourra être rendu à l'élève en fin de séance ou remis au chef d'établissement ou à la CPE.
- Elaboration avec l'élève d'un contrat de vie scolaire à partir d'un contrat type après discussion entre l'élève, les membres de la communauté éducative et les parents, chacun signant le document élaboré.
- Mise en place d'une fiche de suivi hebdomadaire (travail et comportement) et/ou d'un tutorat.
- Mise en place d’une Commission éducative, composée de représentants des parents, des enseignants et de toutes personnes susceptibles d’apporter des éléments permettant d’appréhender la situation. Son champ de compétence peut s'étendre à la régulation des pun tions, au suivi de l'application des mesures d'accompagnement et de réparation, ainsi qu'à l'examen des incidents impliquant plusieurs élèves. Elle peut également assurer un rôle de conciliation, de médiation et de proposition de sanction au Chef d'Etablissement.

III.2.2. Mesure de réparation

Elle peut accompagner toute punition ou toute sanction. Elle doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse et humiliante. L'accord des parents doit être préalablement recueilli. en cas de refus, la punition ou la sanction à la faute est appliquée.

IV. Relations entre l'établissement et les familles

IV.1. Carnet de liaison ou de correspondance

Le carnet de liaison ou de correspondance est l'instrument privilégié entre le collège et la famille. L'élève se doit de l'avoir toujours avec lui et le présenter, en bon état, dûment complété, chaque fois que la demande lui en est faite. L'élève y porte les notes obtenues ainsi que les diverses informations aux familles. Les parents (ou le représentant légal) le consulteront régulièrement et signeront, le jour même, tout mot qui leur est destiné pour témoingner ainsi du fait qu'ils en ont pris connaissance. Le Professeur Principal vérifiera régulièrement la bonne tenue du carnet.

IV.2. Cahier de textes et d'appel de l'élève et de la classe

Chaque élève doit posséder un cahier de textes. Ce cahier est l'instrument premier de tout travail personnel efficace. Il est vivement recommandé aux parents d'en prendre régulièrement connaissance pour suivre le travail de leurs enfants.

Il existe un cahier de textes par classe qui sert avant tout de référence au cahier de textes individuel. Ce cahier de textes est numérique et reste accessible aux élèves et aux parents avec un code d'accès ENT (Environnement Numérique de Travail). Chque élève sera responsable, à tour de rôle, de présenter des documents administratifs (cahier d'appel) aux professeurs ou à la vie scolaire.

IV.3. Orientation

Un Conseiller d'Orientation Psychologue se tient à la disposition des élèves et des familles pour les aider dans la scolarité de leur enfant. Les jours de permanence du COP dans l'établissement sont communiqués aux familles dès la rentrée. Pour prendre rendez-vous, il convient de s'adresser à la vie scolaire du collège ou au Centre d'Information et d'Orientation (C.I.O. de Mende 04 66 65 05 17). Des documents sur l'orientation sont disponibles au CDI.

IV.4. Représentativité

Les parents sont représentés dans toutes les instances de l'établissement : Conseil de Classe, Commission Educative, Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté, Conseil d'Administration, Conseil de Discipline.

Des rencontres parents et professeurs sont organisées dans le courant de l'année scolaire. Et il est aussi possible de rencontrer tous les membres de la communauté scolaire en sollicitant un rendez-vous par le biais du  carnent de liaison.

IV.5. Choix du régime et paiement des pensions

Le changement de régime ne peut se faire qu'en fin de trimestre et est accordé par le chef d'établissement sur une demande écrite et justifiée des parents. Tout trimestre est payable à la date exigée, cependnat un paiement fractionné peut être accordé par le Chef d'établissement. En cas d'absence prolongée (au moins égal à deux semaines consécutives avec justificatif médical) une remise d'ordre sera accordée à la famille.

Un élève peut être exclu de la pension ou de la demi-pension temporairement ou définitivement si son comportement entraîne une gêne pour le déroulement du service ou pour ses camarades.

IV.6. Aide sociale

Les familles ayant des difficultés financières, familiales, sociales ou personnelles peuvent demander une aide auprès de l'Assistante Sociale. Selon la nature de ces demandes, des aides seront prises en charge sur le fonds social collégien. L'Assistance Sociale accueille les élèves et leur famille en apportant écoute, conseil et soutien.